Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Tours, de M. Christophe REGNARD, actuellement conseiller à la cour d’appel de Paris.
M. REGNARD est entré dans la magistrature en 1996 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans avant d’occuper les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise en 1999 puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 2002.
Membre de la commission d’avancement entre 2001 et 2004, il est nommé vice-président placé auprès du premier président à la cour d’appel de Versailles en 2005 avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Nanterre en qualité de vice-président chargé de l’instruction en 2007.
Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Paris le 1er septembre 2014.
M. REGNARD a été membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2015 et 2019.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Brest, de M. Manuel DELMAS-GOYON, actuellement président du tribunal de grande instance de Tarbes.
M. DELMAS-GOYON est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d’instance de Lisieux puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Orléans en 2005.
Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Béthune en 2007 en qualité de juge d’instruction, avant d’être nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai en 2009.
Il occupe ensuite les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Reims en 2013, avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tarbes le 07 septembre 2015.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, de M. Laurent SABATIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.
M. SABATIER est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio en 2000.
Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2002 où il occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommé vice-procureur de la République au sein de cette même juridiction en 2005.
Nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon en 2007, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou le 20 janvier 2015.
M. SABATIER est chevalier de la Légion d’honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, de Mme Marie-France BAY-RENAUD, actuellement président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme BAY-RENAUD est entrée dans la magistrature en 1993 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 1995.
Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Lyon en 1998 où elle occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommée au poste de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en 2003.
Nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Lyon en 2006, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu le 1er septembre 2014.
Mme BAY-RENAUD est chevalier de la Légion d’honneur.