Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Grenoble, de Mme Pascale VERNAY, actuellement président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme VERNAY est entrée dans la magistrature en 1983 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Elle exerce ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chambéry en 1988.
Elle est nommée président du tribunal de grande instance de Belley en 1997 puis vice-président au tribunal de grande instance d’Albertville en 2000, avant d’occuper les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en 2003.
Nommée président du tribunal de grande instance d’Annecy en 2010, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne le 17 novembre 2014.
Mme VERNAY est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel d’Agen, de M. Stéphane BROSSARD, actuellement président du tribunal de grande instance d’Amiens.
M. BROSSARD est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer chargé du service du tribunal d’instance de Calais. Il est nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d’instance d’Antibes en 1992. Il occupe ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe en 1996 puis au tribunal de grande instance de Rouen en 2003, avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel de Rouen en 2006 puis conseiller chargé du secrétariat général à cette même cour en 2007.
Nommé président du tribunal de grande instance de Saintes en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Amiens le 11 janvier 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, de Mme Cécile CAPEAU, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme CAPEAU est entrée dans la magistrature en 2002 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac puis celles de juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d’instance de Libourne en 2005.
Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice de formation en 2009, avant de rejoindre le tribunal de grande instance d’Agen en 2011 en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.
Elle rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en 2013 où elle exerce les fonctions de premier substitut, avant d’être installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux le 04 janvier 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, de M. Vincent REYNAUD, actuellement président du tribunal de grande instance de Saint-Malo.
M. REYNAUD est entré dans la magistrature en 2001 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d’instance de Melun, puis celles de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Nanterre en 2003.
Il rejoint en 2006 l’administration centrale du ministère de la justice puis le tribunal de grande instance de Paris en 2008 où il exerce les fonctions de vice-président chargé du secrétariat général.
Il occupe ensuite le poste de conseiller chargé du secrétariat général à la cour d’appel de Paris en 2010, avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo le 1er septembre 2014.