Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains de M. Philippe DUVAL-MOLINOS, actuellement vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
M. DUVAL-MOLINOS est entré dans la magistrature en 1995. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans en 2004, il devient vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville en 2006.
Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon le 31 août 2009.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, de M. Éric BIENKO VEL BIENEK, actuellement président au tribunal de grande instance d'Agen.
M. BIENKO VEL BIENEK est entré dans la magistrature en 2000. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nevers puis juge au tribunal d'instance de Gien en 2003. Nommé conseiller à la cour d'appel de Douai 2007, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Agen le 3 janvier 2011.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Pau, de M. Marc JEAN-TALON, actuellement conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. JEAN-TALON est entré dans la magistrature en 1991. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé de l'instance au tribunal de Martigues.
Placé en position de détachement auprès de la principauté de Monaco en 1997, puis nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France en 1998, il devient vice-président au tribunal de grande instance de Marseille en 2003.
Nommé président du tribunal de grande instance de Roanne en 2010, il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre le 30 août 2013.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulon, de Mme Lucette BROUTECHOUX, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme BROUTECHOUX est entrée dans la magistrature en 1986. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Albertville.
Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble en 2002, elle devient conseiller à la cour d'appel de Chambéry en 2005. Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble le 30 août 2010.