Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de M. Aurélien Bailly-Salins, actuellement vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualité de président du tribunal judiciaire de Mâcon.
M. Bailly-Salins alterne entre des fonctions au siège et au parquet depuis son entrée dans la magistrature. Il a ainsi été substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse de 2007 à 2012, puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône de 2012 à 2015, date à laquelle il a été promu au premier grade en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Bordeaux, de Mme Isabelle GORCE, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Marseille.
Mme GORCE est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du tribunal d’instance de la ville. En 1990, elle est nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice. En 1998, elle est nommée sous-directrice à l’administration centrale. En 2002, elle rejoint le tribunal de grande instance de Paris pour occuper les fonctions de vice-présidente avant d'être nommée, en 2004, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
En 2009, dans le cadre d’un détachement, elle est nommée directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. En 2010, elle est nommée conseiller à la cour d’appel de Poitiers puis accède au fonctions de président de juridiction en 2012 où elle est nommée présidente du tribunal de grande instance de Troyes. A compter de 2013, elle est détachée auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la Direction de l'Administration Pénitentiaire où elle occupe le poste de Directrice de cette direction. Elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille le 9 décembre 2016.
Mme GORCE est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Poitiers, de Mme Gwenola JOLY-COZ, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme JOLY-COZ est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Elle rejoint en 1996 le tribunal de grande instance de Cayenne pour y exercer les mêmes fonctions à l’instruction. En 1999, elle est nommée juge au tribunal de grande instance de Nantes.
En 2004, elle accède aux fonctions de président de juridiction en étant nommée présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance de Thonon les Bains en 2008 avant de rejoindre l’Inspection générale des services judiciaires en 2010, en qualité d’inspectrice avant d’y exercer en 2011 les fonctions de secrétaire générale de l’Inspection. En 2014, elle est mise à disposition auprès du Ministère des affaires sociales et de la santé où elle exerce en qualité de directrice de cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes. Elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pontoise le 4 janvier 2016.
Mme JOLY-COZ est officier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Bobigny, de M. Peimane GHALEH-MARZBAN actuellement en détachement au poste de directeur des services judiciaires au ministère de la justice.
M. GHALEH-MARZBAN est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Versailles. En 2001, il est nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice. Nommé substitut du procureur au tribunal de grande instance de Paris en 2001, puis vice-procureur en 2005, il y occupe les fonctions de chargé de mission auprès du procureur général près la Cour de cassation. En 2005, il est nommé magistrat chargé du secrétariat général au parquet général près la Cour de cassation. En 2011, il est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. A la fin de ce détachement, il rejoint le tribunal de grande instance de Paris où il occupe les fonctions de premier vice-président adjoint. Le 11 octobre 2017, il est nommé Directeur de la direction des services judiciaires au sein de l’administration centrale du ministère de la justice.
M. GHALEH-MARZBAN est chevalier de l’Ordre national du mérite.