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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
18 juin 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Marseille, de M. Olivier LEURENT actuellement en détachement au poste de directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.

M. LEURENT est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre. Il occupe ensuite les mêmes fonctions de juge d’instruction, successivement au tribunal de grande instance de Rouen en 1993 puis de Créteil en 1995. Nommé secrétaire général chargé de la présidence du tribunal de grande instance de Paris en 2000 puis vice-président en charge du secrétariat général de la présidence de cette juridiction en 2002, il occupe ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2004. Nommé conseiller à la cour d’appel de Paris en 2009, il accède aux fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Versailles en 2015. Détaché auprès de l'Ecole Nationale de la Magistrature, il est nommé Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature en 2016.

M. LEURENT est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
18 juin 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Pontoise, de Mme Daniele CHURLET-CAILLET actuellement présidente du tribunal judiciaire de Chartres.

Mme CHURLET-CAILLET est entrée dans la magistrature en 1988 où elle a débuté en exerçant les fonctions du substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Arras. Elle rejoint ensuite en 1993 la juridiction de Meaux pour y exercer les fonctions de juge puis le tribunal de grande instance de Paris en 1999 où elle est nommée juge. En 2003, elle est nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance du 10ème arrondissement de Paris. En 2005, elle est placée en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de chargée de formation. Nommée vice-procureur près le tribunal de grande instance de Papeete en 2007, elle rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 2011 où elle occupe de poste de 1er vice-président adjoint. Elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Chartres le 1er septembre 2016.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
18 juin 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Toulouse, de M. Xavier PAVAGEAU actuellement président du tribunal judiciaire de Angers.

M. PAVAGEAU est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut près le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer. Il rejoint ensuite la juridiction de Dinan en 1992 puis celle de Caen en 1996 où il occupe successivement les mêmes fonctions au parquet. Nommé vice-procureur près le parquet du tribunal de grande instance de Nantes en 2002, il accède aux fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort en 2007 puis occupe le même poste de chef de parquet du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon en 2009. Détaché auprès de l'administration centrale du ministère de la justice en 2012, il occupe le poste Sous-Directeur, chef de service du casier judiciaire national à la Direction des affaires criminelles et des grâces. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Angers le 9 mai 2017.

M. PAVAGEAU est chevalier de l’Ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
20 mai 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Rodez, de M. Robin PLANES actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Auch.

Après avoir exercé en qualité d’attaché administratif au ministère de la Défense, M. PLANES est entré dans la magistrature en 2007 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal d’instance de Sens. Nommé juge au tribunal de grande instance de Créteil en 2010, il occupe à nouveau les fonctions de juge d’instance à Melun en 2012. Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Auch où il exerce les fonctions de vice-président en charge du tribunal d’instance de la ville en 2014. Il est installé le 1er janvier 2020 dans les fonctions de vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Auch.