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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Cahors de Mme Sophie de Borggraef, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Cayenne.

Mme de Borggraef a été avocate spécialisée en fiscalité et a assuré différents enseignements de droit avant d’intégrer la magistrature en 2008. Sa carrière est marquée par une mobilité géographique importante. Elle a ainsi été nommée, en premier poste, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, puis juge au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon (2010-2014), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Marseille (2014-2016), vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes (2016-2018). Elle est retournée à Cayenne en 2018, d’abord en qualité de conseillère puis de conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence à partir de septembre 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Guéret de M. Michaël Humbert, actuellement vice-président du tribunal judiciaire de Paris.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2009, M. Humbert est nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Versailles puis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise. Il rejoint le siège en 2011 comme juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny (2011-2014) avant d’être détaché auprès du ministère de la défense (division des affaires pénales militaires) en qualité de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal puis de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences. Il retrouve la juridiction en 2018 en tant que vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRÉSIDENCE DE LA COUR D'APPEL D’ORLEANS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel d’Orléans de M. Thierry Drack, inspecteur général de la justice.

M. Drack a effectué l’essentiel de sa carrière au siège depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en janvier 1986. Il a ainsi été nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (La Réunion) et juge d’instance à Saint-Brieuc. En 1993, il devient président du tribunal de grande instance de Saint-Omer avant d’être détaché auprès du ministre de l’intérieur d’abord en qualité de sous-préfet puis de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, et de sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale. En août 2005, il est mis à disposition du cabinet du ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances en qualité de directeur de cabinet. Il accède à la hors-hiérarchie en étant installé avocat général près la cour d’appel de Caen en mars 2006. Il retrouve le siège en août 2008 en devant président de chambre à la cour d’appel de Rennes puis premier président à la cour d’appel de Nouméa en septembre 2011. Il était inspecteur général de la justice depuis septembre 2018.

Il est chevalier de l’ordre national du mérite et de celui de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Nantes de M. Franck Bielitzki, actuellement président du tribunal judiciaire de Beauvais.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, M. Bielitzki a occupé des fonctions au siège principalement dans le Nord depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1995. Il a ainsi exercé les fonctions de juge d’instance à Boulogne-sur-Mer (1995-2001), de juge au tribunal judiciaire de Dunkerque (2001 à 2004), de conseiller à la cour d’appel de Douai (2004-2008), de vice-président chargé des fonctions de juge d’instance à Dunkerque (2008-2015), de premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune (2015-2017). Il présidait le tribunal judiciaire de Beauvais depuis mars 2017.