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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire d’Albertville de Mme Anne Gloanec-Chambellant, actuellement première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1997, Mme Gloanec-Chambellant a principalement exercé la fonction de juge d’instance en région Rhône-Alpes. Après un début de carrière en qualité de juge au tribunal de grande instance du Havre, elle a été nommée juge d’instance à Belley (1999-2004), puis à Aix-les-Bains (2004-2009). Elle a accédé au premier grade en 2009 au tribunal d’instance d’Albertville qu’elle a quitté en 2013 pour celui d’Annecy. Depuis 2017, elle était première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Cambrai de Mme Myriam Gast-Meyer, actuellement vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai.

Mme Gast-Meyer mène sa carrière dans le ressort de la cour d’appel de Douai depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2007. Elle a ainsi exercé les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (2007-2015) jusqu’à ce qu’elle réalise son avancement au premier grade en qualité de vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection à Douai.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Castres de Mme Sandrine Lalande, actuellement vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes.

Avocate de 1997 à 2005, Mme Lalande a intégré la magistrature et exercé principalement la fonction de juge des enfants. Elle a ainsi successivement exercé les fonctions de juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles (2007-2010), de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles (2010-2013) puis à celui de Tarascon (2013-2016). En 2016, elle a accédé au premier grade en qualité de vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRÉSIDENCE DE LA COUR D'APPEL DE PAU
21 avril 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Pau de M. Rémi Le Hors, président du tribunal judiciaire de Nantes depuis le 18 mai 2015.

M. Le Hors a débuté sa carrière comme juge d’instance à Hayange en 1987. Dix ans plus tard, il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance qu’il exerce depuis de manière continue. Il a ainsi été nommé président du tribunal de grande instance de Roanne (1997-2004), où il s’est notamment investi dans la reconstruction du palais de justice, puis de celui de Charleville Mézières (2004-2009) et de celui du Havre (2009-2015).

Il est chevalier de l’ordre national du mérite.