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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRÉSIDENCE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
21 avril 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Caen de Mme Sandra Orus, actuellement première présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Mme Orus a été nommée juge au tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe en 1986. Elle a ensuite été juge d’instance à Thiers puis juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, fonction dont elle a été déchargée en 1994. Elle rejoint la région parisienne en 1996, d’abord en qualité de juge d’instance dans le seizième arrondissement de Paris, puis, en 2002, comme vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Villejuif avant de revenir en 2006 à Paris, dans le troisième arrondissement, pour occuper la même fonction. De 2009 à 2015, elle est placée en position de détachement comme sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile. Ces années lui ont permis de se familiariser avec la gestion de crise, le retour d’expérience, la certification des services, la modernisation de la fonction publique et la gestion des ressources humaines. En 2015, elle accède à la hors hiérarchie par sa nomination en qualité de première vice-présidente du tribunal judiciaire d’Evry où elle a notamment assuré l’intérim de la présidence de la juridiction de novembre 2017 à juillet 2018. Depuis septembre 2018, elle est première présidente de chambre à la cour d’appel de Paris où elle anime et coordonne le pôle social qui comprend 12 chambres.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAU
9 décembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau de Mme Fanny Lainé, actuellement vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.

Issue de la promotion 2004 de l’Ecole de la magistrature, Mme Lainé-Portales a effectué toute sa carrière au siège en région parisienne. Elle a ainsi débuté en qualité de juge des enfants à Meaux. Elle est devenue juge d’instance en 2011, d’abord, au tribunal d’instance du Raincy puis à celui de Magny-sur-Marne à compter de 2014. Depuis 2019, elle est déchargée de cette fonction et exerce la fonction de vice-présidente chargée de mission auprès du président du tribunal judiciaire de Meaux qui lui a permis d’acquérir de nouvelles compétences juridictionnelles confiées de façon classique au président et une expérience administrative.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE
9 décembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne de Mme Emilie Rayneau, actuellement vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Nantes.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2004, Mme Rayneau a été nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Elle est ensuite demeurée dans cette région en occupant successivement les postes de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort, de vice-procureur près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Elle a rejoint le siège en 2017 en qualité de vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines du tribunal de grande instance de Nantes.

Elle a été membre de la commission d'avancement d’octobre 2016 à octobre 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS
9 décembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Montargis de Mme Patricia Renzi-Goillot, actuellement conseillère à la cour d’appel d’Orléans.

Mme Renzi-Goillot a débuté sa carrière au sein d’une société d’assurance où elle était en charge du recrutement, de la formation, et de l’encadrement d’une équipe de conseillers financiers. Elle a ensuite entrepris des études de droit et a intégré la magistrature en 2006. Nommée juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz en 2006, elle occupe ensuite les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Metz en 2008 et juge au sein de ce même tribunal en 2011. Elle a accédé au premier grade, en outre-mer, comme vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cayenne. Elle a renoué ensuite avec les fonctions de magistrat placé puisqu’elle été vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia. Depuis 2018, elle est conseillère à la cour d’appel d’Orléans où elle préside notamment les assises de l’Indre et Loire, du Loir et Cher, et du Loiret.