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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire du Havre de Mme Valérie Baudrillard, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Carpentras.

Mme Baudrillard a exercé la profession d’avocat avant d’intégrer la magistrature. Elle a débuté sa carrière en qualité de juge au tribunal de grande instance de Meaux en 2005. Elle a ensuite été nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny (2007-2010), vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais (2010-2014), conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel d’Amiens (2014-2017). Elle était présidente du tribunal judiciaire de Carpentras depuis mai 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Poitiers de M. Cyril Bousseron, actuellement président du tribunal judiciaire d’Angoulême.

Titulaire d’un diplôme de droit d’études approfondies de droit pénal et de sciences criminelles, M. Bousseron a été nommé juge d’instance à Saint-Malo (1999-2002) et juge des enfants au tribunal judiciaire de Rochefort (2002-2008). Il a ensuite été détaché auprès de la direction des services judiciaires de la principauté de Monaco (2008-2011) avant d’être nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle (2014-2017) d’où il est sorti président du tribunal de grande instance d’Angoulême.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Beauvais de M. Louis-Benoît Betermiez, actuellement président du tribunal judiciaire de Cambrai.

M. Betermiez a occupé des fonctions variées dans le Nord et l’Aisne depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003. Il a ainsi débuté sa carrière en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (2003-2006). Il a ensuite exercé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Laon (2006-2011), de vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (2011-2016) avant d’accéder à la présidence du tribunal de grande instance de Cambrai en 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire d’Angoulême de Mme Clémentine Blanc, actuellement première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2002, Mme Blanc a été nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Beauvais. En 2005, elle a rejoint le bureau de l’entraide, du droit international privé et européen de la direction des affaires civiles et du sceau dont elle deviendra chef. En 2014, elle a retrouvé la juridiction à Nantes où elle s’est spécialisée dans les fonctions de juge d’instance. Depuis janvier 2020, elle était première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.