Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Metz de M. Pierre WAGNER, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
M. WAGNER est entré dans la magistrature en 1985 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz puis de Thionville.
Détaché auprès de l'École nationale de la magistrature en 1994 pour exercer les fonctions de maître de conférences, il rejoint le parquet de Strasbourg en 1998 en qualité de procureur de la République adjoint.
Il devient premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse en 2011, avant d'être nommé à la cour d'appel de Nancy où il exerce les fonctions de président de chambre depuis le 30 août 2013.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président dutribunal de grande instance de Marseille de Mme Isabelle GORCE, actuellement directeur de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.
Mme GORCE est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal d'instance de Lille puis de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice où elle exercera, à compter de 1998, les fonctions de sous-directrice.
Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2002, elle rejoint la Cour de cassation en 2004 pour y exercer les fonctions de conseiller référendaire.
Nommée directeur interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux en 2009, elle devient Président du tribunal de grande instance de Troyes en 2012, avant de rejoindre les fonctions de directeur de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice le 22 août 2013.
Mme GORCE est chevalier de l'ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Béthune de M Francis BOBILLE actuellement conseiller à la cour d'appel de Pau.
M. BOBILLE est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Montluçon puis de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.
Nommé Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan en 2009, il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Pau le 30 juin 2014.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Roanne de M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Étienne.
M. SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison en 2006.
Nommé vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Étienne le 29 décembre 2014.