Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Roanne de M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Étienne.
M. SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison en 2006.
Nommé vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Étienne le 29 décembre 2014.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Narbonne de M. Jean-Philippe LEJEUNE actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
M. LEJEUNE est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais puis d'Ajaccio.
Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Béziers le 3 septembre 2007.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cambrai de M. Louis-Benoît BETERMIEZ, actuellement vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
M. BETERMIEZ est entré dans la magistrature en 2003 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer puis de juge au tribunal de grande instance de Laon.
Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer le 1er juillet 2011.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Poitiers, de M. Thierry HANOUET, actuellement président du tribunal de grande instance de Béthune.
M. HANOUET est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du tribunal d'instance de Pont-Audemer puis au tribunal de grande instance de Caen, chargé du tribunal d'instance de la ville, en 1986.
Nommé premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen en 1992, puis vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen en 1997, il devient président du tribunal de grande instance de Saint-Malo en 2005.
Nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen en 2007, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune le 2 septembre 2013.