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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
20 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Caen, de M. Jean-Michel MALATRASI, actuellement président du tribunal de grande instance de Marseille.

M. MALATRASI est entré dans la magistrature en 1980 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nevers puis au tribunal de grande instance de Nice en 1983.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan en 1995, il devient conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 1998, avant de rejoindre les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne.

Nommé président du tribunal de grande instance de Meaux en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille le 2 septembre 2013.

M. MALATRASI est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
20 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Caen, de M. Jean-Luc STOESSLE, actuellement président du tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. STOESSLE est entré dans la magistrature en 1980 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar en 1982.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse en 1987 puis au tribunal de grande instance de Besançon en 1992, il devient président du tribunal de grande instance de Laon en 2004 puis de Clermont-Ferrand en 2009.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg depuis le 24 septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHARTRES
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Chartres de Mme Danièle CAILLET actuellement premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.

Mme CAILLET est entrée dans la magistrature en 1988 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2003, chargé du tribunal d'instance du 10ème arrondissement, elle rejoint l'École nationale de la magistrature en 2005 en qualité de chargé de formation. devient vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne en 2006.

Vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete en 2007, elle est installée dans les fonctions de premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris le 29 août 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LORIENT
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lorient de M. David JOBARD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de la ville.

M. JOBARD est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix.

Nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper en 2007, il devient président du tribunal de grande instance de Guingamp en 2009.

Il rejoint la cour d'appel de Rennes en qualité de conseiller en 2010, avant d'être installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de la ville le 2 janvier 2012.